Conditions d’utilisation

Conditions de Service — VERSION

Dernière mise à jour : 23/09/2026

Ces Conditions de Service régissent l'accès et l'utilisation du site bversion.fr (ci-après « le Site »), édité par :

Yohan FILIPE-HEMERY — Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 355 route du Drouillais, 44240 Sucé-sur-Erdre, France
SIREN : 106 033 434 — SIRET : 106 033 434 00015
E-mail : contact@bversion.fr

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

(Les conditions propres à l'achat de produits — prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties — sont détaillées dans les [Conditions Générales de Vente] et la [Politique de retour et de remboursement]. Les présentes Conditions de Service portent sur l'utilisation générale du Site.)

Article 1 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion internet) restent à la charge de l'utilisateur.

VERSION se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation.

Article 2 — Utilisation acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes lors de vos commandes ou prises de contact
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction automatisée de données, etc.)
Ne pas envoyer, dans le cadre d'une personnalisation, de contenu illicite, injurieux, discriminatoire, contrefaisant ou contraire à l'ordre public (voir également l'Article 4 des CGV)

VERSION se réserve le droit de refuser l'accès au Site, de suspendre un compte ou d'annuler une commande en cas de non-respect de ces règles.

Article 3 — Comptes utilisateurs

La création d'un compte sur le Site (le cas échéant) implique de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@bversion.fr.

Article 4 — Propriété intellectuelle du Site

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, identité visuelle, logo VERSION, designs originaux présentés, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de VERSION, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le contenu envoyé par les utilisateurs dans le cadre d'une personnalisation reste leur propriété, comme précisé à l'Article 12 des CGV.

Article 5 — Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). VERSION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Article 6 — Limitation de responsabilité

VERSION met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'absence totale d'erreurs. VERSION ne saurait être tenu responsable :

D'une indisponibilité temporaire du Site
De dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
Du contenu envoyé par un utilisateur dans le cadre d'une personnalisation (voir Article 4 des CGV)

Article 7 — Modification des Conditions de Service

VERSION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.